Foire aux questions

Qu’est-ce que la garde (guardianship ou custodianship) au Canada ?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exige que l’élève international de moins de 17 ans qui étudie au Canada sans parent ni tuteur légal ait un gardien. À partir de 17 ans, un agent peut tout de même l’exiger, et de nombreux pensionnats demandent un gardien local jusqu’à la majorité (18 ans, ou 19 ans dans certaines provinces). Dans le cadre de notre programme, la garde temporaire de votre enfant est confiée à DNA Guardianship pour la durée de ses études. Le gardien de DNA Guardianship agit à la place des parents : urgences, hébergement, immigration, déplacements et réussite globale de votre enfant.

Quelles sont les exigences légales ?

L’élève qui doit avoir un gardien doit joindre à sa demande de permis d’études une Déclaration de garde notariée (formulaire IMM 5646). Ce document légal de deux pages doit être :

• Signé et notarié par le gardien au Canada (page 1)
• Signé et notarié par les parents ou tuteurs légaux dans leur pays d’origine (page 2)

Qui peut être gardien ?

Le gardien doit être citoyen canadien ou résident permanent, avoir au moins 19 ans et être en mesure de prendre soin de l’élève mineur, de le soutenir et de le superviser. L’âge de la majorité varie selon la province ou le territoire :

• 18 ans : Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Ontario, Québec, Saskatchewan
• 19 ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon

Combien de temps à l’avance faut-il organiser la garde ?

Idéalement de 2 à 3 mois avant l’arrivée de votre enfant. Ce délai permet de préparer les documents, de les faire notarier dans les deux pays, de traiter le permis d’études et de coordonner avec l’école et l’hébergement.

Quels services DNA Guardianship offre-t-elle ?

Nous couvrons la garde légale, la santé et le bien-être, l’orientation scolaire, l’intégration culturelle et les déplacements en toute sécurité. Nous offrons deux forfaits, DNA Core Services et DNA Core Services+, ainsi que des services DNA Premium à la carte. Core comprend l’assistance légale, la communication suivie avec les familles, le soutien en santé 24/7 et l’orientation. Core+ ajoute des conseils scolaires, de l’aide pour trouver tuteurs, mentors et soutien linguistique, ainsi que des activités culturelles choisies. Les options Premium (DNA Settle, DNA Achieve et DNA Explore) ajoutent l’installation personnalisée, l’orientation scolaire et les habiletés de vie, ainsi que des activités culturelles, saisonnières et de plein air.

Qui sera le gardien de mon enfant ?

Chaque élève a un gardien attitré, choisi selon l’emplacement de l’école, la langue et l’âge. Avant l’arrivée de votre enfant, vous recevez les coordonnées, le parcours et les qualifications de son gardien. Celui-ci demeure votre principale personne-ressource pendant toutes les études.

À quelle fréquence communiquerez-vous avec nous ?

Sur demande, nous faisons le point sur le bien-être de votre enfant et obtenons le bulletin auprès de l’école. Nous vous joignons immédiatement en cas d’urgence, de problème disciplinaire, de difficulté scolaire importante ou de toute question qui exige votre avis. Vous pouvez joindre le gardien en tout temps.

Offrez-vous des services dans d’autres langues ?

Oui : en français, en anglais et en espagnol. Un soutien dans d’autres langues peut aussi être organisé.

Quelles régions desservez-vous ?

Nous sommes établis près de Montréal, au Québec. Nous offrons un soutien en personne en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, et un soutien en ligne partout au Canada, en coordination avec les écoles, les familles d’accueil et les ressources locales.

Aidez-vous aux demandes d’admission au cégep, au collège ou à l’université ?

Oui, au Canada comme ailleurs. Nous participons aux rencontres d’orientation, examinons les choix d’établissements, aidons à préparer les dossiers, fournissons des lettres de référence au besoin et coordonnons avec les parents les grandes décisions scolaires. Notre équipe cumule plus de 45 ans d’expérience en éducation.

Que se passe-t-il en cas d’urgence médicale ?

Le gardien attitré peut agir en votre nom pour appuyer les décisions médicales et consentir aux soins. Nous conservons au dossier l’assurance maladie, les antécédents médicaux et les contacts d’urgence de votre enfant, et nos gardiens sont disponibles 24/7 pour accompagner l’élève à ses rendez-vous médicaux ou à l’urgence.

Mon enfant peut-il voyager hors du Canada pendant les congés ?

Oui, avec une planification préalable. Le voyage exige un consentement écrit et une lettre de garde du gardien. Nous coordonnons le voyage avec vous, vérifions les documents et pouvons organiser le transport vers l’aéroport. Pour revenir au Canada, votre enfant doit avoir des documents valides, dont le permis d’études et la déclaration de garde.

Et si mon enfant veut ou doit changer d’école ?

Un changement d’école exige l’approbation du gardien et peut avoir une incidence sur le permis d’études. Le gardien vous consulte, évalue la nouvelle école, assure la liaison avec les deux établissements et aide à mettre à jour les documents d’immigration auprès d’IRCC.

Et s’il y a un problème avec l’école ou la famille d’accueil ?

Le gardien est votre représentant sur place. Nous examinons la situation rapidement, servons de médiateur et cherchons une solution. Si une famille d’accueil ne convient pas, nous pouvons trouver un autre hébergement. Pour les problèmes sérieux à l’école, nous défendons les intérêts de votre enfant et vous tenons informés.

Que se passe-t-il si mon enfant a des ennuis à l’école ?

L’école communique immédiatement avec le gardien. Nous assistons aux rencontres avec la direction, représentons les intérêts de votre enfant, vous tenons informés et aidons à établir une réponse ou un plan d’amélioration. Pour les situations graves, nous veillons à ce que votre enfant soit traité équitablement et bien représenté.

La garde prend-elle fin pendant les vacances d’été ?

Non. La garde demeure normalement en vigueur toute l’année tant que votre enfant détient un permis d’études valide. S’il rentre à la maison pour l’été, nous pouvons convenir d’arrangements adaptés ; s’il reste au Canada ou voyage, la garde active doit se poursuivre pour demeurer conforme.

Et si nous devons mettre fin à la garde plus tôt ?

La garde peut prendre fin si votre enfant rentre définitivement dans son pays ou passe à un autre arrangement de garde. Un préavis est requis, et la garde doit rester continue tant que votre enfant est mineur au Canada. Les remboursements pour les services non utilisés sont évalués au cas par cas.